Stock en temps réel
Updated 21.11.2008
2 842 780 STOCK PARTS
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GENERAL
Les présents termes et conditions générales de vente sont applicables pour toute commande émise par l'acheteur. Les conditions générales d'achats de l'acheteur ne sont pas applicables sauf accord express et signé au préalable de toute commande entre les deux parties. De même toute modification aux présentes conditions générales de vente doivent faire l'objet d'un accord écrit et signé par les deux parties, soit l'acheteur et le vendeur.
LIVRAISON
Les conditions de livraison sont celles stipulées lors de l'envoi de la cotation. Tout envoi partiel est permis sauf si stipulé par l'acheteur sur le bon de commande. Si la livraison venait à être décalée, de fait par livraison en retard de nos fournisseurs, aucune annulation de commande ne sera prise et compte et acceptée sauf accord signé entre les deux parties. Si la livraison est rendue impossible par toute raison acceptable et raisonnable, nous nous dégageons de toute obligation de livraison de la fourniture commandée, sans que l'acheteur ait droit à une quelconque compensation financière ou matérielle. Néanmoins nous nous engageons à faire notre possible afin de dépanner l'acheteur en proposant des solutions alternatives si nous en avons la possibilité.
L'expédition des marchandises se fait par le biais de nos transporteurs pour les marchandises devant être livrées sur le territoire national français (hors DOM-TOM et Corse) et sont dans ce cas sous notre responsabilité jusqu'à la réception par nos clients, la signature du bordereau de livraison faisant foi. En revanche, en ce qui concerne les livraisons étant effectuées avec le compte du transporteur de nos clients, la responsabilité est transférée à l'acheteur dès enlèvement de la marchandise en nos locaux.
Les marchandises prêtes à l'enlèvement par le client ou le transporteur de ce dernier ne sont gardées que le temps convenu entre les deux parties. Passé ce délai nous sommes susceptibles d'annuler la commande et de rendre à nouveau les pièces disponibles pour d'autres clients si le besoin était exprimé.
Nos expéditions se font toujours dans le respect des règles inhérentes aux produits livrés.
Les termes et conditions n'ayant pas été expressément indiqués sur les présentes conditions générales de vente sont complétés par les INCOTERMS 2000.
APPLICATION
L'acheteur doit être informé de l'usage et la manipulation devant être fait des pièces achetées. Toute mauvaise utilisation des pièces ne saura nous être imputable et nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables. Toute mesure doit donc être prise par l'acheteur afin que les pièces soient correctement livrées, conditionnées, utilisées ou tout autre action entreprise.
DELAIS
Les délais indiqués lors de la remise des offres et des accusés de réception des commandes sont respectés dans la limite du possible. Sauf convention contraire, formellement signalée dans la commande et acceptée expressément par écrit, aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de retard. Les délais convenus sont prolongés en cas d'arrêt total ou partiel des ateliers de nos fournisseurs pour grève, incendie, inondations, difficultés de transport, force majeure.
QUANTITE
Une marge de plus ou moins 10% sur les quantités des produits vendus se calculant en unité de longueur (généralement mètre ou pied) peut être appliquée, ainsi que pour les pièces ayant un poids unitaire n'excédant pas 0.10 gramme.
PRIX ET REGLEMENT
Nos offres sont susceptibles d'évoluer entre la présentation à l'acheteur et le passage de la commande de l'acheteur. L'accusé de réception est seul valable pour les conditions finales. Nos prix sont exprimés hors taxe. Les conditions de paiement sont stipulées sur toutes nos offres de prix et à défaut l'accusé de réception de la commande reprendra les conditions de paiement applicables. Pour les clients ayant un contrat avec Air Cost Control, ce dernier stipule les conditions de paiements applicables.
Au cas où aucune conditions de paiement n'est mentionnée sur le bon de commande, un règlement à 30 jours net sera demandé.
En ce qui concerne les clients ayant des conditions de règlement proforma, aucune commande ne sera préparée tant que le règlement intégral ne nous sera pas parvenu. Les pièces seront quant à elles réservées 5 jours ouvrés. Passé ce délai, nous rendrons les pièces disponibles pour d'autres client si le besoin était exprimé.
Les frais de transport, s'il y a lieu sont mentionnés sur l'offre de prix ou à défaut sur l'accusé de réception de la commande.
La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à paiement du prix intégral de la commande.
CONTESTATIONS
Toutes clauses précisées dans les lettres ou bons de commandes de nos clients, et contraires aux présentes clauses, ne peuvent nous être imputées, si elles n'ont pas fait l'objet d'un accord préalable par écrit de notre part.
GARANTIE
A réception de la marchandise, l'acheteur doit inspecter les produits immédiatement pour s'assurer que la commande reçue est bien conforme à la commande exprimée. Toute anomalie évidente doit être signalée auprès d'Air Cost Control dans un délai de 8 jours après réception des pièces, le bordereau de livraison faisant foi. Les anomalies cachées doivent être signalées dès détection mais dans un délai n'excédant pas 2 (deux) mois. Dans le cas de marchandises ayant été rendues inutilisables et ayant été signalées dans les délais indiqués, les conditions générales de vente de nos fournisseurs s'appliquent et sont disponibles sur simples demandes auprès de nos services.
Les dommages liés aux transporteurs de nos clients ne pourront être pris en compte par Air Cost Control.
Si nous n'étions pas en mesure de fournir un délai convenable au remplacement ou à la réparation des pièces, l'acheteur pourra se retirer de toute obligation quant à la commande passée.
LIEU D'EXECUTION JURIDIQUE
Tout litige entre Air Cost Control et l'acheteur n'ayant pas pu être réglé à l'amiable, quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu principal de l'établissement. La loi de la République Française s'appliquera à tout contrat de vente. Tout autre loi ne saurait être envisagée et est donc exclue.
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